Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBoveyCampbellCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DowneDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMoodieNgoOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithVernerWallinWellsWetstonWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBoveyCampbellCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DowneDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionMoodieNgoOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithVernerWallinWellsWetstonWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Rapport sur la viabilité financière de 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/43-353.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le quatrième rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019.—Document parlementaire n^o 1/43-354S.

o o o

L’honorable sénateur Mockler dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/43-355S) :

Le jeudi 27 février 2020

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

2.Relatif à son étude de questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques, autorisée par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016 :

3.Relatif à son étude spéciale sur la conception et l’application du programme du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures, autorisée par le Sénat le mardi 23 février 2016 :

4.Relatif à son étude spéciale des modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes, autorisée par le Sénat le mardi 26 septembre 2017 (rapport final déposé le mercredi 13 décembre 2017) :

Au cours de la session, votre comité a tenu 236 réunions (401 heures 57 minutes), entendu 1 107 témoins et soumis 43 rapports relatifs à ses travaux; votre comité a étudié la teneur de 7 projets de loi (pré-études), 12 projets de loi, 16 budgets de dépenses du gouvernement et reçu au total 45 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénateur Housakos dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/43-356S) :

Le jeudi 27 février 2020

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

2.Relatif à son étude spéciale sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité, autorisée par le Sénat le mardi 22 mars 2016 (rapport final déposé le mercredi 14 juin 2017) :

3.Relatif à son étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d’autres sujets connexes, autorisée par le Sénat le mardi 22 mars 2016 (rapport final déposé le jeudi 1^er juin 2017) :

Durant la session, votre comité a tenu 144 réunions (180 heures 24 minutes), entendu 417 témoins et soumis 27 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 11 projets de loi, procédé à 4 études sur la teneur d’un projet de loi et a reçu au total 22 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Rapports de comités – Autres

Le Sénat aborde la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston,

Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à se réunir plus tard ce jour, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant la pratique habituelle, le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions future et à participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles, dans le respect du Règlement et des pratiques du Sénat.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par substitution des mots « le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions » par ce qui suit :

« pour le reste de la présente session, le Sénat autorise le leader de l’opposition au Sénat à faire une courte déclaration au cours de toute période des questions pour désigner un ou des ministres de la Couronne qui ne sont pas membres du Sénat à participer à la période des questions;

Que ces ministres soient ainsi réputés avoir été invités à entrer dans la salle du Sénat pendant la période des questions d’une séance »;

2.par substitution du mot « ses » par le mot « leurs »;

3.par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :

« ;

Que le leader ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat avise le Sénat de la date à laquelle un ministre identifié par le leader de l’opposition sera présent en faisant une courte déclaration au cours de la période des questions, et ce au plus tard le quatrième jour durant lequel le Sénat siège avant cette date ».

Et sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1. par remplacement des mots « de l’opposition au Sénat à faire une courte déclaration au cours de toute période des questions » par les mots « du gouvernement au Sénat, après consultation avec les leaders et facilitateurs des partis reconnus et des groupes parlementaires reconnus, à faire une courte déclaration au début de l’ordre du jour de toute séance »;

2. par remplacement des mots « par le leader de l’opposition sera présent en faisant une courte déclaration au cours de la période des questions » par les mots « conformément au présent ordre sera présent en faisant une courte déclaration au début de l’ordre du jour ».

Après débat,

L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice McPhedran, que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 10 mars 2020, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Après débat,

L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 10 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Étude du premier rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2020-2021, présenté au Sénat le 12 décembre 2019.

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Saint-Germain, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à l’adoption du troisième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail au Sénat, présenté au Sénat le 6 février 2020.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling,

Que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié :

1.par substitution, à l’alinéa 1, de ce qui suit :

« 1. a) Que la version révisée de la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail au Sénat, qui se trouve en annexe du présent rapport, soit adoptée;

b) Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner et à recommander des modifications à la Politique adoptée conformément à l’alinéa 1a), dès que le comité sera formé, le cas échéant;

c) Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017, au cours de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité pour les fins de son étude de la Politique conformément à l’alinéa 1b);

d) Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soumette son rapport final par rapport à son étude conformément à l’alinéa 1b) au Sénat au plus tard 30 jours après l’adoption du présent rapport ou la formation du comité, selon la dernière éventualité;

e) Que le contenu de tout rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne présenté au Sénat par rapport à son étude conformément à l’alinéa 1b), si le rapport est adopté par le Sénat, soit réputé renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, et le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs pour les fins de leurs études respectives conformément aux alinéas 2 et 3; »;

2.à l’alinéa 2 :

a)par adjonction des mots « , dès qu’il sera formé, le cas échéant, » après le mot « Parlement »;

b)par remplacement des mots « d’exiger qu’il présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 avril 2020 » par les mots « qu’il fasse rapport au Sénat au plus tard 60 jours après l’adoption du présent rapport ou 60 jours après la formation du comité, selon la dernière éventualité » ;

3.à l’alinéa 3, par remplacement des mots « d’exiger qu’il présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 avril 2020 » par les mots « et qu’il fasse rapport au Sénat au plus tard 60 jours après l’adoption du présent rapport ou 60 jours après la formation du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, selon la dernière éventualité »;

4.par adjonction du nouvel alinéa 6 :

« 6. Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, soient autorisés, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, tout rapport autorisé par le présent rapport, si le Sénat ne siège pas, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat. ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 15 juillet 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Black,

Que le dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada, qui a été initialement déposé auprès du greffier du Sénat le 15 juillet 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 20 février 2020, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense  soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la possibilité de permettre à Huawei Technologies Co., Ltd. de faire partie du réseau 5G du Canada, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 avril 2020.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 10, 12, 15, 16, 18, 19 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver les bons parcours et actions à suivre pour que le Canada et les Canadiens respectent notre cible de zéro émission nette de carbone afin de ralentir, d’arrêter et de renverser les changements climatiques d’origine humaine pour favoriser une planète, une société, une économie et une démocratie saines.

Après débat,

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bovey, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité de renouveler et approfondir son intérêt pour les enjeux concernant l’Arctique.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 14 est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,

Que le rapport d’évaluation du milieu de travail demandé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature, qui s’intitule Report of Evidence Relating to the Workplace in the Office of Senator Don Meredith, en date du 13 juillet 2015, soit renvoyé au comité durant la session en cours aux fins de ses travaux sur les questions s’y rattachant, sous réserve des pratiques normales concernant les documents confidentiels.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ringuette propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,

Que, pour le reste de la présente session, le leader de l’opposition au Sénat soit autorisé à désigner, au moyen d’une courte déclaration au cours de toute période des questions, le ministre de la Couronne qui sera invité à comparaître devant le prochain comité plénier tenu conformément au présent ordre;

Que, chaque troisième mardi de séance du Sénat à compter de l’adoption du présent ordre, le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin de recevoir le ministre désigné concernant ses responsabilités ministérielles;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;

Que, si le ministre désigné ne peut pas comparaître le mardi prévu :

1.le leader ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat en avise le Sénat le plus tôt possible, au moyen d’une courte déclaration à cet effet au cours d’une période des questions;

2.la comparution du ministre désigné soit alors remise au prochain mardi que le Sénat siège, sous réserve des mêmes conditions.

---

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la motion.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

MOTIONS

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que le nom de l’honorable sénateur Tannas soit ajouté à la liste des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à soutenir activement l’autonomie véritable du Tibet et, par conséquent, à demander également à la République populaire de Chine :

a)de renouveler le dialogue sino-tibétain de bonne foi et sur la base de l’approche de la voie du milieu;

b)de respecter les droits religieux du peuple tibétain et de cesser toute ingérence dans le processus de reconnaissance du successeur ou de la réincarnation du 14^e dalaï-lama;

c)de respecter les droits linguistiques, la liberté de déplacement, de pensée et de conscience du peuple tibétain;

d)de libérer tous les prisonniers politiques tibétains, y compris le plus jeune prisonnier politique Gendhun Choekyi Nyima (panchen-lama), et de cesser toute détention arbitraire de dissidents;

e)d’accorder au Canada un accès diplomatique réciproque sans restriction au Tibet;

f)de protéger le plateau du Tibet qui sert de château d’eau pour l’Asie, et qui nourrit plus d’un milliard de vies en Asie;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à soulever les enjeux tibétains en toute occasion avec la Chine en vue de prendre les mesures nécessaires additionnelles afin de réduire les tensions et de rétablir la paix et la stabilité au Tibet.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 10 mars 2020, à 14 heures.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 27 février 2020).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 27 février 2020).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 27 février 2020).